Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site www.isi-mp.fr, ci-après le Site, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique Mentions légales.
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition du Site est assurée par ISI MIDI-PYRENEES SARL au capital de 22000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 444720791 dont le siège social est situé impasse Palayre, 31100 Toulouse,
Numéro de téléphone : +33 (0) 561 317 840
Adresse e-mail : contact@isi-mp.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR 38 444 720 791
Le Directeur de la publication est Patrice Limont, ci-après l’Éditeur.
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH Groupe SA, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix,
Numéro de téléphone : +33 (0) 972 101 007
N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.